602.16 Vols au-dessus de rassemblements de personnes en plein

(1) Il est interdit d’utiliser un hélicoptère au- dessus d’un rassemblement de personnes en plein air, lorsque l’hélicoptère transporte une charge externe de classe B, C ou D.

(2) Il est interdit à toute personne d’utiliser au-dessus d’une zone bâtie un hélicoptère qui transporte une charge externe de classe B, C ou D, sauf dans le cas où la personne y est autorisée en application des articles 603.66 ou 702.22.

Personnes à bord pendant un vol à basse altitude

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