Règlement de l’aviation canadien
— extraits utiles au paramoteur
Index navigable et recherche plein-texte des articles du RAC qui s’appliquent à l’opération d’un avion ultra-léger (incluant le paramoteur, défini par règlement comme un powered para-glider).
Accès rapide
202.59
Avion ultra-léger — définition (immatriculation)
(1) Le certificat d’immatriculation d’un avion ultra-léger de base est annulé s’il n’est plus un avion ul- tra-léger de base. (2) Le certificat d’immatriculatio…
401.21
Permis pilote ultra-léger — avantages
Le titulaire d’un permis de pilote — avion ultra- léger peut, en vol VFR de jour : a) agir en qualité de commandant de bord d’un avion ultra-léger à bord duquel…
401.88
Qualification d’instructeur ultra-léger
Le titulaire d’un permis de pilote annoté d’une qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger peut : a) utiliser un avion ultra-léger avec une seule au…
602.29
Opération — ailes libres et ultra-légers
(1) Il est interdit d’utiliser une aile libre ou un avion ultra-léger : a) la nuit; b) en vol IFR; c) sous réserve des paragraphes (2) et (3), dans l’es- pace a…
401.81
Division XVI — qualification transport passager
Le ministre annote une qualification d’instruc- teur de vol — planeur, ballon ou autogire sur les permis et les licences suivants, selon le cas, si le demandeur…
Partie II — Aéronefs : identification, immatriculation et location
- 202.13 Immatriculation des aéronefs — Généralités
- 202.14 Constructeurs d’aéronefs
- 202.15 Qualifications pour être propriétaire enregistré d’un aéronef
- 202.16 Exigences relatives à l’immatriculation
- 202.17 Types d’immatriculation
- 202.18 Identité aux fins d’immatriculation — Aéronefs
- 202.19 Identité aux fins d’immatriculation — Ballons
- 202.25 Délivrance d’un certificat d’immatriculation
- 202.26 Certificat d’immatriculation à bord de l’aéronef
- 202.27 Certificat d’immatriculation perdu ou détruit
- 202.28 Modification ou remplacement d’un certificat
- 202.35 Généralités
- 202.36 Immatriculation intérimaire
- 202.37 Immatriculation provisoire de l’aéronef
- 202.38 Exportation d’un aéronef
- 202.42 Période durant laquelle l’aéronef se trouve au Canada
- 202.43 Aéronef immatriculé dans un État étranger
- 202.46 Emplacement d’un aéronef
- 202.51 Changement de nom ou d’adresse
- 202.52 Perte des qualifications du propriétaire enregistré
- 202.57 Circonstances d’annulation du certificat d’immatriculation paramoteur
- 202.58 Avis de destruction ou de disparition de l’aéronef paramoteur
- 202.59 Avion ultra-léger paramoteur
- 202.60 Documents frauduleux ou fausses déclarations
- 202.61 Enlèvement des marques
- 202.62 Avis de l’enlèvement des marques
- 202.63 Enlèvement de noms et d’adresses du Registre des
- 202.64 Registre des aéronefs civils canadiens
- 202.69 Publication du registre
Partie IV — Délivrance des licences et formation du personnel
- 400.01 Définitions et interprétation paramoteur
- 400.02 Règles relatives aux examens
- 400.03 Délais
- 400.04 Reprise d’un examen
- 400.05 Autorisation d’exploiter un service
- 400.06 Section IV — [Réservée]
- 401.01 Interprétation
- 401.02 [Réservé, DORS/2014-15, art. 1]
- 401.03 Obligation d’être titulaire d’un permis, d’une licence ou
- 401.04 Membre d’équipage de conduite d’un aéronef immatriculé
- 401.05 Mise à jour des connaissances paramoteur
- 401.06 Délivrance et annotation d’un permis, d’une licence ou
- 401.07 Validation d’une licence étrangère
- 401.08 Carnets personnels paramoteur
- 401.09 Reconnaissance du temps exigé en vue de la délivrance
- 401.10 [Réservé, DORS/2014-15, art. 3]
- 401.11 Licence de pilote de ligne — Programme de formation et
- 401.12 Validité d’un permis ou d’une licence de membre
- 401.13 Conditions préalables aux examens
- 401.14 Conditions préalables aux tests en vol
- 401.15 Tenue d’un test en vol
- 401.16 Échec à un test en vol
- 401.17 Échec à un test en vol en vue du renouvellement d’une paramoteur
- 401.18 Planeurs et ballons paramoteur
- 401.19 Avantages
- 401.20 Autogire — Avantages paramoteur
- 401.21 Avion ultra-léger — Avantages paramoteur
- 401.22 De loisir — Avion — Avantages paramoteur
- 401.23 De loisir — Hélicoptère — Avantages paramoteur
- 401.24 Planeur — Avantages paramoteur
- 401.25 Ballon — Avantages
- 401.26 Avion — Avantages paramoteur
- 401.27 Hélicoptère — Avantages
- 401.28 Avion et hélicoptère — Remboursement des frais
- 401.30 Avion — Avantages et exigences
- 401.31 Section VII — Licence de pilote professionnel
- 401.32 Avion — Avantages
- 401.34 Avion — Avantages
- 401.35 Hélicoptère — Avantages
- 401.37 Avantages
- 401.38 Qualification
- 401.39 Avantages
- 401.40 Qualification de type général ou particulier
- 401.41 Avantages
- 401.42 Qualification
- 401.43 Avantages
- 401.44 Qualification
- 401.45 Avantages
- 401.46 Qualification
- 401.47 Avantages
- 401.49 [Réservé, DORS/2019-119, art. 16]
- 401.52 Qualification
- 401.53 Avantages paramoteur
- 401.55 Qualification paramoteur
- 401.56 Avantages paramoteur
- 401.61 Qualification
- 401.62 Sous réserve de l’alinéa 401.69e), il est interdit
- 401.63 Partie IV — Délivrance des licences et formation du personnel
- 401.64 Le titulaire d’une licence de pilote annotée d’une
- 401.65 Période de validité
- 401.66 Renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol
- 401.67 Dossier des tests en vol
- 401.69 Section XVIII — Qualification paramoteur
- 401.70 OTT soit annotée sur sa licence de pilote — avion;
- 401.71 Section XVIII — Qualification d’instructeur de vol — avion
- 401.72 Le titulaire d’une licence de pilote annotée d’une
- 401.77 Section XIX — Qualification
- 401.78 OTT soit annotée sur sa licence de pilote — hélico-
- 401.79 Le titulaire d’une licence de pilote annotée d’une
- 401.80 Le titulaire d’une licence de pilote annotée d’une paramoteur
- 401.81 Qualification paramoteur
- 401.82 Planeur — Avantages paramoteur
- 401.83 Ballon — Avantages
- 401.84 Autogire — Avantages paramoteur
- 401.85 Période de validité paramoteur
- 401.86 Planeur, ballon et autogire paramoteur
- 401.87 Qualification paramoteur
- 401.88 Avantages paramoteur
- 401.89 Période de validité paramoteur
- 401.90 Renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol — paramoteur
- 401.91 Qualification
- 401.92 Le titulaire d’une licence de pilote annotée d’une
- 401.93 Partie IV — Délivrance des licences et formation du personnel paramoteur
- 401.94 Qualification paramoteur
- 401.95 Avantages paramoteur
Partie V — Navigabilité
- 507.01 Application paramoteur
- 507.02 Certificat de navigabilité
- 507.03 Certificat spécial de navigabilité
- 507.04 Permis de vol
- 507.05 Validation d’une autorité de vol
- 507.06 Demande d’autorité de vol
- 507.07 Autorité de vol d’un aéronef
- 507.08 Délivrance d’une autorité de vol
- 507.09 Conditions d’exploitation
- 507.10 Personnes autorisées à attester
- 507.11 Durée de l’autorité de vol
- 507.12 Modification du document
- 507.13 Remplacement d’une autorité de
- 507.20 Certificat de conformité acoustique
Partie VI — Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs
- 600.01 Définitions
- 602.01 Application — aéronefs télépilotés
- 602.02 État des membres d’équipage de conduite
- 602.03 Alcool ou drogues — Membres d’équipage
- 602.04 Alcool ou drogues — Passagers
- 602.05 Conformité aux instructions
- 602.06 Interdiction de fumer
- 602.07 Limites d’utilisation des aéronefs
- 602.08 Appareils électroniques portatifs
- 602.09 Avitaillement en carburant avec moteur en marche
- 602.10 Démarrage des moteurs d’un aéronef et moteurs en
- 602.11 Givrage d’un aéronef
- 602.12 Vol au-dessus de zones bâties ou d’un rassemblement de
- 602.13 Décollage, approche et atterrissage à l’intérieur de zones
- 602.14 Altitudes et distances minimales
- 602.15 Vol à basse altitude — Autorisation
- 602.16 Vols au-dessus de rassemblements de personnes en plein
- 602.17 Personnes à bord pendant un vol à basse altitude
- 602.18 Vols au-dessus de zones bâties — Ballons
- 602.19 Priorité de passage — Généralités paramoteur
- 602.20 Priorité de passage — Aéronefs manœuvrant à la surface
- 602.21 Évitement d’abordage
- 602.22 Remorquage
- 602.23 Chute d’objets
- 602.24 Vol en formation
- 602.25 Monter à bord d’un aéronef ou quitter un aéronef en vol
- 602.26 Sauts en parachute
- 602.27 Acrobaties aériennes — Interdictions relatives aux endroits
- 602.28 Acrobaties aériennes avec passagers à bord paramoteur
- 602.29 Ailes libres et avions ultra-légers paramoteur
- 602.30 Largage de carburant
- 602.31 Conformité aux instructions et autorisations du contrôle de
- 602.32 Limite de vitesse
- 602.33 Vol supersonique
- 602.34 Altitudes de croisière et niveaux de vol de croisière
- 602.35 Région de calage altimétrique
- 602.36 Région d’utilisation de la pression standard
- 602.37 Transition entre les régions
- 602.38 Vol au-dessus de la haute mer
- 602.39 Vols transocéaniques
- 602.40 Décollage ou atterrissage à un aérodrome la nuit
- 602.114 Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour
- 602.115 Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour
- 602.116 Vol VFR OTT
- 602.117 Vol VFR spécial
- 602.121 Exigences générales
- 602.122 Exigences relatives aux aérodromes de dégagement
- 602.123 Minimums météorologiques à l’aérodrome de
- 602.124 Altitudes minimales à respecter pour le franchissement
- 602.125 Compte rendu de position IFR en route
- 602.126 Minimums de décollage
- 602.127 Approche aux instruments
- 602.128 Minimums d’atterrissage
- 602.129 Interdiction d’approche — Généralités
- 602.130 Interdiction d’approche — précision CAT III
- 602.131 Visibilité sur la piste
- 602.133 Langues utilisées dans les radiocommunications
- 602.134 Demande de services de la circulation aérienne
- 602.135 [Réservé, DORS/2019-119, art. 35]