202.26 Certificat d’immatriculation à bord de l’aéronef

Il est interdit d’utiliser un aéronef au Canada, autre qu’un aéronef visé au paragraphe 202.43(1), ou un aéronef canadien à l’extérieur du Canada à moins que le

des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

certificat d’immatriculation de l’aéronef ne soit transporté à bord de l’aéronef.

Certificat d’immatriculation perdu ou détruit