602.40 Décollage ou atterrissage à un aérodrome la nuit

(1) Sous réserve du paragraphe (2), il est inter- dit d’effectuer l’atterrissage ou le décollage d’un aérodyne à un aérodrome la nuit, à moins que l’aérodrome ne soit balisé conformément aux exigences relatives au balisage lumineux des aérodromes précisées à la partie III.

(2) Il est permis d’effectuer l’atterrissage ou le décollage d’un aérodyne la nuit à un aérodrome qui n’est pas balisé conformément aux exigences visées au paragraphe (1), lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a) le vol est effectué sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface;

b) l’aéronef est utilisé aux fins suivantes :

(i) une opération policière effectuée pour les be- soins d’un corps policier,

(ii) le sauvetage de vies humaines.