602.38 Vol au-dessus de la haute mer

Le commandant de bord d’un aéronef canadien utilisé au-dessus de la haute mer doit se conformer aux Règles de l’air applicables de l’Annexe 2 à la Convention et aux Procédures complémentaires régionales appli- cables précisées dans le document 7030/4 de l’Organisa- tion de l’aviation civile internationale (OACI).

Vols transocéaniques