602.27 Acrobaties aériennes — Interdictions relatives aux endroits

Il est interdit d’utiliser un aéronef pour effectuer une acrobatie aérienne :

a) au-dessus d’une zone bâtie ou au-dessus d’un ras- semblement de personnes en plein air;

b) [Abrogé, DORS/2019-119, art. 28]

c) avec une visibilité en vol inférieure à trois milles;

d) à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL, sauf si l’aéronef est utilisé aux termes d’un certificat d’opéra- tions aériennes spécialisées délivré en application des articles 603.02 ou 603.67;

e) dans tout espace aérien où une communication ra- dio avec les services de la circulation aérienne est exi- gée, sauf si l’unité qui fournit les services de la circula- tion aérienne en est avisée au préalable;

f) dans l’espace aérien de classe A, B ou C ou dans les zones de contrôle de classe D sans coordination préa- lable entre le commandant de bord et l’unité de contrôle de la circulation aérienne qui fournit les ser- vices de contrôle de la circulation aérienne dans cet espace aérien. DORS/2019-119, art. 28.

Acrobaties aériennes avec passagers à bord