602.06 Interdiction de fumer

(1) Il est interdit de fumer à bord d’un aéronef.

(2) [Abrogé, DORS/2025-26, art. 23]

(3) Il est interdit de manipuler ou de mettre hors service un détecteur de fumée installé dans la toilette d’un aéro- nef sans la permission d’un membre d’équipage ou de l’u- tilisateur de l’aéronef. DORS/2025-26, art. 23.

Limites d’utilisation des aéronefs