602.01 Application — aéronefs télépilotés

La présente sous-partie ne s’applique pas aux aéronefs télépilotés. DORS/2019-11, art. 15.

Utilisation imprudente ou négligente des aéronefs

602.01.1 Il est interdit d’utiliser un aéronef d’une ma- nière imprudente ou négligente qui constitue ou est sus- ceptible de constituer un danger pour la vie ou les biens d’autrui. DORS/2019-11, art. 15.

Responsabilité du commandant de bord

602.01.2 (1) Le commandant de bord d’un aéronef est responsable de l’utilisation de cet aéronef.

Articles 602.01.2-602.04

(2) Il est interdit d’entraver ou de tenter d’entraver le travail du commandant de bord d’un aéronef lorsqu’il s’acquitte de ses responsabilités. DORS/2025-226, art. 4.

Utilisation de l’aéronef — Exigences

602.01.3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le com- mandant de bord d’un aéronef utilise cet aéronef confor- mément aux exigences des sous-parties 1 à 3 de la pré- sente partie.

(2) Lorsque survient une urgence mettant en danger la sécurité de l’aéronef, des personnes ou des biens, le com- mandant de bord peut déroger aux exigences des sous- parties 1 à 3 de la présente partie dans la mesure où cela lui est nécessaire pour intervenir. DORS/2025-226, art. 4.

État des membres d’équipage de conduite