401.22 De loisir — Avion — Avantages Applicable paramoteur

Le titulaire d’un permis de pilote de loisir — avion peut, en vol VFR de jour :

a) agir en qualité de commandant de bord d’un avion d’une classe et d’un type pour lesquels le permis est annoté d’une qualification, si les conditions suivantes sont réunies :

(i) l’avion est un avion monomoteur qui n’est pas un avion à hautes performances,

(ii) l’avion est conçu ou autorisé au moyen d’un certificat de type, à transporter quatre personnes ou moins,

(iii) un passager au plus se trouve à bord;

b) agir en qualité de commandant de bord d’un avion ultra-léger;

c) agir en qualité de commandant de bord ou de copi- lote d’un aéronef uniquement pour son entraînement en vol ou son test en vol, si les conditions suivantes sont réunies :

(i) dans le cas d’un entraînement en vol :

(A) l’entraînement est dispensé sous la direction et la surveillance d’un instructeur de vol qui pos- sède les qualifications requises en vertu de l’ar- ticle 425.21 de la Norme 425 — L’entraînement en vol,

(B) aucun passager ne se trouve à bord,

(ii) dans le cas d’un test en vol :

(A) le test est donné conformément à l’article 401.15,

(B) aucun passager ne se trouve à bord. DORS/2001-49, art. 12; DORS/2011-284, art. 7; DORS/2014-15, art. 7; DORS/2019-119, art. 47.

De loisir — Hélicoptère — Avantages