401.13 Conditions préalables aux examens

(1) Avant de se présenter à un examen écrit, le demandeur d’un permis, d’une licence ou d’une qualifica- tion de membre d’équipage de conduite doit satisfaire aux conditions préalables de l’examen précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel quant aux points suivants :

a) l’aptitude physique et mentale;

b) l’identité;

c) la recommandation de l’instructeur de vol qui est responsable de la formation du demandeur;

d) l’expérience.

(2) Le demandeur d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite doit maîtriser suffisamment l’une des langues officielles pour être capable de lire les questions de l’examen et en rédi- ger les réponses sans aucune aide. DORS/2001-49, art. 8.

Conditions préalables aux tests en vol