202.69 Publication du registre

(1) Le ministre établit, tient à jour et publie un registre des aéronefs, connu sous le nom de Registre des aéronefs civils canadiens, qui contient les renseigne- ments suivants au sujet de chaque aéronef canadien pour

des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

lequel un certificat d’immatriculation permanente ou un certificat d’immatriculation temporaire a été délivré :

a) les noms et adresses de chaque propriétaire enre- gistré;

b) la marque d’immatriculation attribuée à l’aéronef en application de l’article 202.02;

c) tout autre renseignement sur l’aéronef que le mi- nistre juge utile aux fins de l’immatriculation, de l’ins- pection et de la certification de l’aéronef.

(2) Le ministre peut publier les renseignements sur un aéronef canadien qui sont consignés dans le Registre des aéronefs civils canadiens.

[202.70 à 202.72 réservés]

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