602.09 Avitaillement en carburant avec moteur en marche

Il est interdit à toute personne qui utilise un aé- ronef d’en permettre l’avitaillement en carburant pen- dant qu’un moteur propulseur de celui-ci est en marche et que des passagers sont à bord, y montent ou en des- cendent, à moins que les paragraphes 604.84(1), 704.33(4) ou 705.40(3), selon le cas, ne soient respectés. DORS/2005-341, art. 4; DORS/2014-131, art. 12.

Démarrage des moteurs d’un aéronef et moteurs en marche d’un aéronef au sol