401.88 Avantages Applicable paramoteur

Le titulaire d’un permis de pilote annoté d’une qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger peut :

a) utiliser un avion ultra-léger avec une seule autre personne à bord si le titulaire a accumulé au moins 10 heures de temps de vol en qualité de pilote d’un avion ultra-léger dont les commandes ont la même configu- ration et si le vol est effectué dans le but de dispenser l’entraînement en double commande en vue :

(i) de la délivrance d’un permis de pilote — avion ultra-léger,

(ii) de l’annotation d’une qualification permettant le transport de passagers sur un permis de pilote — avion ultra-léger,

(iii) de l’annotation d’une qualification d’instruc- teur de vol — avion ultra-léger sur un permis de pi- lote — avion ultra-léger;

b) autoriser le titulaire d’un permis d’élève-pilote — avion ultra-léger à effectuer un vol en solo à bord d’un avion ultra-léger;

c) dispenser l’instruction théorique au sol en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger sur un permis de pilote — avion ul- tra-léger;

d) attester qu’un demandeur a démontré qu’il est en mesure d’atteindre le niveau de compétence précisé dans les normes de délivrance des licences du person- nel quant à l’un ou l’autre des points suivants :

(i) la délivrance d’un permis de pilote — avion ul- tra-léger,

(ii) l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger sur un permis de pilote — avion ultra-léger;

e) recommander un demandeur pour un test en vol en vue d’obtenir la qualification permettant le transport de passagers. DORS/2005-319, art. 5; DORS/2025-241, art. 20.

Période de validité