401.34 Avion — Avantages

(1) Sous réserve du paragraphe (2), le titulaire d’une licence de pilote de ligne — avion peut exercer les avantages d’une licence de pilote privé — avion et d’une licence de pilote professionnel — avion.

(2) Le titulaire d’une licence de pilote de ligne — avion annotée d’une qualification de vol aux instruments de groupe 1 peut, dans le cadre d’un service aérien commer- cial à bord d’un avion d’une classe et d’un type pour les- quels la licence est annotée d’une qualification :

a) agir en qualité de commandant de bord de l’avion, si le document portant sur l’équipage de conduite mi- nimal de l’avion précise que l’équipage de conduite doit être composé d’au moins deux pilotes;

b) agir en qualité de copilote de l’avion. DORS/2001-49, art. 20.

Hélicoptère — Avantages

Page PDF source : ~380 Texte officiel ↗