401.27 Hélicoptère — Avantages

Le titulaire d’une licence de pilote privé — héli- coptère peut :

a) agir en qualité de commandant de bord ou de copi- lote d’un hélicoptère d’un type pour lequel la licence est annotée de qualifications;

b) agir en qualité de commandant de bord ou de copi- lote d’un aéronef uniquement pour son entraînement en vol ou son test en vol, si les conditions suivantes sont réunies :

(i) dans le cas d’un entraînement en vol :

(A) l’entraînement est dispensé sous la direction et la surveillance d’un instructeur de vol qui pos- sède les qualifications requises en vertu de l’ar- ticle 425.21 de la Norme 425 — L’entraînement en vol,

(B) aucun passager ne se trouve à bord,

(ii) dans le cas d’un test en vol :

(A) le test est donné conformément à l’article 401.15,

(B) aucun passager ne se trouve à bord. DORS/2001-49, art. 17; DORS/2011-284, art. 12; DORS/2014-15, art. 12; DORS/2019-119, art. 47.

Avion et hélicoptère — Remboursement des frais occasionnés par un vol [DORS/2005-320, art. 4(F)]